Notice sur la protection des données personnelles

Rothschild & Co est responsable du respect de la loi sur la protection des données dans le cadre de l'utilisation de vos données personnelles par Rothschild & Co. L'objet de cette Notice (la « Notice sur la protection des données personnelles ») est de préciser quelles sont les données personnelles que Rothschild & Co collecte et la manière dont Rothschild & Co les utilise en qualité de responsable de traitement. Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que Rothschild & Co peut relier à vous et que Rothschild & Co a en sa possession ou sous son contrôle.

Lorsque nous mentionnons "Rothschild & Co" ou "Rothschild" ou "nous", "nos" ou "notre", nous faisons référence aux « sociétés du groupe Rothschild & Co ».

Données personnelles collectées par Rothschild

Rothschild collecte et traite les données personnelles suivantes :

1. Informations que vous-même, ou une personne agissant pour votre compte, fournit à Rothschild. Il s'agit des informations vous concernant que vous donnez à Rothschild en remplissant des formulaires, en utilisant des services sur notre site web ou en communiquant avec Rothschild au cours d'un rendez-vous, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. Si vous êtes client ou concerné par les affaires de l'un de nos clients, il peut s'agir de données personnelles, vous concernant ou concernant d'autres personnes, qui sont fournies à Rothschild dans le cadre de la prestation des services à ce client.


2. Informations vous concernant que Rothschild collecte ou génère. Nous collectons également des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services ou que nous correspondons avec vous. Nous utilisons différentes technologies pour collecter, et stocker, les informations vous concernant lorsque vous visitez nos sites web. Nous pouvons par exemple collecter des informations sur le type d'appareil que vous utilisez pour accéder aux sites, votre adresse IP, le système d'exploitation et sa version, votre type de navigateur, le contenu que vous consultez et les caractéristiques par lesquelles vous accédez à nos sites, les pages web et les termes de recherche que vous saisissez sur nos sites. Pour obtenir des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les choix dont vous pouvez disposer, vous pouvez demander une copie de notre Politique de cookies en envoyant un e-mail à dpo@rothschildandco.com

Si vous êtes un client, ou concerné par les affaires de l'un de nos clients, ces informations peuvent inclure :

• des informations sur vos transactions et vos données financières ;
• des données que Rothschild collecte sur l'utilisation que vous faites des systèmes informatiques de Rothschild ;
• des rapports relatifs à des obligations d'informations fiscales (par ex. FATCA) ou à la conformité aux obligations légales ou réglementaires (par ex. déclarations de soupçons) propres au secteur financier ;
• si nécessaire au titre des obligations légales ou réglementaires, des enregistrements des conversations téléphoniques entre vous et Rothschild.


3. Informations obtenues par Rothschild auprès d'autres sources. Si nous collectons ou recevons vos données personnelles dans le cadre de la prestation de nos services, il est possible que nous recevions des informations de tiers tels que les contreparties dans des transactions, les autorités réglementaires, etc. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, des détails sur votre emploi et d'autres informations pertinentes pour les services que nous fournissons à nos clients.

Utilisations de vos données personnelles

Les données personnelles peuvent être conservées et traitées par Rothschild selon les modalités et pour les finalités suivantes :

• pour fournir des produits et services de Rothschild, traiter des instructions et communiquer des confirmations, des informations et des relevés à nos clients ;
• vérifier votre identité (y compris à des fins de prévention de la fraude), évaluer votre capacité à honorer vos engagements financiers (le cas échéant) et gérer la relation entre Rothschild et vous et/ou le client auquel vous êtes lié ;
• vous contacter dans le cadre des produits et services que Rothschild vous fournit, ou fournit au client auquel vous êtes lié ;
• exécuter le contrat avec vous ou un client/fournisseur auquel vous êtes lié (y compris l'exécution des obligations de Rothschild et l'exercice des droits de Rothschild) ;
• entreprendre une activité de développement commercial et de marketing et vous conseiller, ou vous informer, ou informer le client auquel vous êtes lié, sur d'autres produits et services similaires à ceux que vous, ou le client auquel vous êtes lié, recevez de Rothschild ;
• vous informer des modifications apportées au service de Rothschild ;
• réaliser des analyses de risque financier, et à des fins de reporting et de gestion des risques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires de Rothschild. Cette obligation suppose d'informer les autorités compétentes afin de respecter notamment les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la corruption, les abus de marché et la transparence fiscale ;
• les utiliser pour prévenir, et réagir aux activités réelles et potentielles frauduleuses ou illicites ; ou
• les utiliser pour examiner les réclamations ou les questions que vous, ou un client auquel vous êtes lié, vous posez.

Rothschild est en droit d'utiliser ainsi les données personnelles sur le fondement :

• de votre consentement : il est possible que nous ayons besoin (mais ce n'est pas le cas en règle générale) de votre consentement pour utiliser vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant (voir ci-dessous).
• de l'exécution d'un contrat : il est possible que nous devions collecter et utiliser vos données personnelles pour conclure un contrat avec vous ou exécuter nos obligations en vertu d'un contrat avec vous ou avec un client auquel vous êtes lié
• d'un intérêt légitime : nous pouvons utiliser vos données personnelles en vue de répondre à nos intérêts légitimes, dont quelques exemples sont présentés ci-dessus
• du respect de la loi ou de la réglementation : nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de respecter la loi/la réglementation applicable.

Divulgation des données personnelles à des tiers

Rothschild peut divulguer vos données personnelles à ses partenaires dans les circonstances décrites ci-dessous :

• pour fournir les services ou exécuter ses obligations dans le cadre de votre contrat, ou du contrat d'un client auquel vous êtes lié ;
• pour la gestion et l'administration de l'activité de Rothschild ;
• pour la gestion et l'administration des politiques et procédures internes de Rothschild.

Si des données personnelles sont divulguées à ses partenaires, Rothschild prendra les mesures nécessaires pour que seules les personnes qui ont besoin de les connaître pour l'une des raisons décrites dans cette Notice sur la protection des données puissent y accéder.

Rothschild peut également divulguer les données personnelles à des partenaires de Rothschild comme suit :

• à des mandataires, prestataires de service ou sous-traitants, tenus par des obligations de confidentialité, qui n'utiliseront les données personnelles que pour Rothschild et pour les finalités décrites dans la présente Notice sur la protection des données ;
• à des tiers concernés par les services visés dans le contrat avec vous ou le contrat du client auquel vous êtes lié. Il s'agit par exemple des contreparties dans les transactions, conseillers professionnels, marchés boursiers ou autorités réglementaires ;
• à des agences de crédit, à des fins de vérification et de référence de crédit et à des agences de recouvrement si vous êtes en défaut. Les agences de crédit peuvent conserver un enregistrement des recherches ou enquêtes entreprises par Rothschild à votre endroit et qui peut faire partie de votre historique de crédit ;
• à un acheteur potentiel, à des fins de vérification préalable, si Rothschild restructure ou vend certains de ses actifs ou activités ;
• dans le cadre de l'application de la loi, de la règlementation ou de décisions de justice, (par exemple, si Rothschild est tenu à une obligation de divulguer les données personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire) ; et
• afin d'établir, d'exercer ou de défendre les droits de Rothschild, (par exemple si Rothschild doit obtenir un avis juridique extérieur ou fournir des données personnelles dans le cadre d'une procédure judiciaire).

Transferts des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen

Les données personnelles peuvent être transférées, puis stockées, dans une destination extérieure à l'Espace Économique Européen (« EEE »). Elles peuvent également être conservées et traitées par du personnel travaillant en dehors de l'EEE pour les partenaires de Rothschild ou les mandataires, prestataires de services ou sous-traitants de Rothschild.

Lorsque Rothschild transfère des données personnelles en dehors de l'EEE, Rothschild veille à ce qu'elles soient protégées conformément au niveau de protection des données personnelles appliqué par Rothschild dans l'EEE. Ce résultat peut être obtenu de la manière suivante :

• Le pays, dans lequel Rothschild envoie les données, bénéficie d'un niveau de protection adéquat agréé par la Commission Européenne ; ou
• Le destinataire doit avoir signé un contrat fondé sur les « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission Européenne, l'obligeant à protéger les données personnelles qu'il reçoit ; ou
• Dans le cas où le destinataire est situé aux États-Unis, il doit être un membre certifié du régime « EU-US Privacy Shield »

Dans d'autres cas, la loi peut autoriser Rothschild à transférer autrement les données personnelles hors de l'EEE. Dans tous les cas, cependant, Rothschild veille à ce que tout transfert des données personnelles soit conforme à la loi applicable à la protection des données.

Vous pouvez obtenir d'autres renseignements concernant la protection accordée à vos données personnelles lorsqu'elles sont transférées hors de l'EEE (y compris une copie des clauses standards de protection des données que Rothschild a conclues avec des destinataires de vos données personnelles) en contactant dpo@rothschildandco.com

Conservation des données personnelles

La durée de détention des données personnelles par Rothschild est variable et déterminée par différents critères, dont :

• la finalité pour laquelle Rothschild les utilise : Rothschild doit conserver les données aussi longtemps qu'il est nécessaire pour cette finalité ; et
• les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle Rothschild doit conserver les données personnelles.

Droits concernant les données personnelles

Vous êtes titulaire d'un certain nombre de droits concernant les données personnelles que Rothschild détient sur vous. Figurent parmi ces droits :

• le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et l'accès aux données personnelles que Rothschild détient sur vous ;
• le droit de demander que Rothschild rectifie vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander que Rothschild efface vos données personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu'il peut y avoir des situations dans lesquelles vous demandez à Rothschild d'effacer vos données personnelles, alors que Rothschild est légalement en droit de les conserver ;
• le droit de contester, et le droit de demander que Rothschild limite le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Une fois encore, il peut y avoir des situations dans lesquelles vous contestez, ou demandez la limitation du traitement de vos données personnelles, alors que Rothschild est légalement en droit de poursuivre le traitement de vos données personnelles et/ou de refuser cette demande ;
• dans certains cas, le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et informatisé ou demander à ce que Rothschild transmette ces données à un tiers lorsque la technologie le permet. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux données personnelles que vous avez fournies à Rothschild ;
• le droit de retirer votre consentement, bien que, dans certains cas, il puisse être licite que Rothschild poursuive le traitement de vos données lorsque Rothschild a un autre intérêt légitime (que votre consentement) pour ce faire. Rothschild ne se fonde pas sur votre consentement pour le traitement de vos données personnelles selon les finalités et les modalités exposées dans la présente Notice ; et
• le droit de présenter une réclamation à l'autorité de protection des données compétente si vous estimez que certains de vos droits ont été enfreints par Rothschild.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Rothschild à l'adresse dpo@rothschildandco.com. Vous trouverez d'autres informations sur vos droits en contactant l'autorité de protection des données compétente. Nous pouvons, sur votre demande, vous indiquer l'autorité de protection des données compétente pour le traitement de vos données personnelles.

Contacter Rothschild

Si vous souhaitez d'autres informations sur le traitement par Rothschild de vos données personnelles ou l'exercice de certains des droits mentionnés ci-dessus, veuillez adresser vos questions, commentaires ou demandes à dpo@rothschildandco.com